• Si vous avez obtenu votre permis de conduire avant le 1er mars 2004, vous êtes doté d'un capitale de 12 points.
• Mais si vous avez obtenu votre permis de conduire après le 1er mars 2004, vous êtes titulaire d'un permis probatoire, doté d’un capital de 6 points pendant une durée de 3 ans (période réduite à 2 ans pour les conduteurs issus de l'Apprentissage Anticipé de la Conduite). A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre de 12 points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise. Sinon votre capital est celui qui vous reste après le retrait des points.

Lorsque certaines infractions sont constatées (contraventions ou délits), le risque de retrait est signalé par les forces de l'ordre. Le retrait est effectif dès que la réalité de l'infraction est établie : soit par le paiement de l'amende forfaitaire, soit par une condamnation devenue définitive, soit par l'exécution d'une composition pénal. Le retrait des points est alors enregistré par la préfecture dans le Système informatique National des Permis de Conduire.

• Vous êtes titulaire d'un permis de conduire obtenu avant le 1er mars 2004, vous retrouvez automatiquement et en totalité votre capital de 12 points si, pendant 3 ans, vous n'avez pas commis d'infraction entraînant un retrait de points.
• Ne perdez pas de vue néanmoins que le retrait de points intervient après condamnation par le juge ou après paiement de l'amende forfaitaire. Voilà d'où part le délai de 3 ans en question.

• Le conducteur qui a perdu des points sur son permis de conduire à la possibilité de reconstituer son capital points en effectuant un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière, d'une durée de deux jours. Vous récupérerez ainsi un maximum de 4 points, sans dépasser 12 points.
• Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 2 ans ayant commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus doivent obligatoirement suivre un stage. La participation à ce stage permet le remboursement de l'amende et la récupération de 4 points maximum sur son permis.

• Les points perdus du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réatribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.
• Cette reconstitution progressive concerne le titulaire de permis qui n'aura pu bénéficier de la reconstitution globale, par suite de la commission d'une nouvelle infraction passible de retrait de points avant l'expiration d'un délai de trois ans.

• Titulaire d'un permis de plus de 3 ans :
  Vous devez repasser l'examen théorique du code de la route, l'examen pratique de la conduite n'est pas à repasser, à condition qu'une demande de nouveau permis soit effectuée dans un délai de 3 mois, dès la fin de l'interdiction.
• Titulaire d'un permis de moins de 3 ans :
  Vous devez repasser la totalité des épreuves [code + conduite]
• Attention : Que votre permis ait été annulé par la perte totale de point ou par un juge, le nouveau permis que vous pourrez obtenir sera un permis probatoire.

Objectifs :

La formation fait appel à l'activité et à la participation de chacun : soit sous forme de travaux effectués en groupes à partir de cas pratiques, soit sous forme de débats prenant appui sur l'expérience de chacun.

• Une révision des connaissances sur les limites du conducteur et du véhicule.
• Une information sur les facteurs de l'insécurité routière.
• Des analyses d'accidents.
• Un réflexion sur l'adaptation de sa conduite à l'espace collectif et social que représente la route.

Modalités :

Cette formation est organisée par France Sécurité Routière agréée pour l'organisation de stages de récupération de points. Elle est représentée sur le territoire par le réseau ECF.

• Les intervenants sont agréés par le Ministère des transports.
• Un délai de 2 ans doit impérativement être écoulé entre 2 stages de récupération de points.
• Lors de l'inscription, fournir la copie d'une pièce d'identité, votre permis de conduire et la notification de perte de points.
• Une attestation vous sera délivrée en fin de stage. Un exemplaire de celle-ci sera envoyé par nos soins à la préfecture. La reconstitution des points prendra effet le lendemain du stage.