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Pour
les contraventions et délits suivants...
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 MOINS
1 POINT |
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Dépassement jusqu'à 20 km/h
de la vitesse maximale autorisée.
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Chevauchement d'une ligne continue seule
ou quand elle n'est pas doublée par
une ligne discontinue.
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Haut
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MOINS
2 POINTS |
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Dépassement de la vitesse maximale
autorisée compris entre 20 et moins
de 30
km/h.
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Accélération de l'allure d'un
véhicule sur le point d'être dépassé.
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Circulation, arrête ou stationnement sur le terre-plein
central d'autoroute.
- Utilisation
d'un téléphone tenu en main.
- Usage
d'un détecteur de radar.
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Haut
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MOINS
3 POINTS |
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Circulation sans motif sur la partie gauche
de la chaussée.
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Franchissement d'une ligne continue seule
ou non doublée par une ligne discontinue.
-
Changement important de direction sans que
le conducteur se soit assuré que la manœuvre
est sans danger pour les autres usagers et sans
avoir averti ceux-ci de son intention.
-
Dépassement de la vitesse maximale
autorisée compris entre 30 et moins
de 40
km/h.
-
Dépassement dangereux.
-
Non respect des distances de sécurité
entre véhicules.
-
Arrêt ou stationnement dangereux.
-
Arrêt ou stationnement sur la chaussée, la nuit
ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu
d'éclairage public, d'un véhicule
sans éclairage ni signalisation.
-
Circulation sur une bande d'arrêt d'urgence.
-
Non-port de la ceinture de sécurité
par le conducteur.
-
Non-port du casque ou port d'un casque non
homologué pour les conducteurs d'un
deux-roues immatriculé.
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Haut
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MOINS
4 POINTS |
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Non-respect de la priorité (intersection,
piéton...).
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Non-respect de l'arrêt imposé par
le panneau "stop" ou par le feu
rouge fixe ou clignotant.
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Dépassement compris entre 40 et moins
de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.
-
Circulation la nuit ou par temps de brouillard
en un lieu dépourvu d'éclairage
public, d'un véhicule sans éclairage
ni signalisation.
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Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
-
Circulation en sens interdit.
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Haut
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Haut
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MOINS
6 POINTS (PERMIS PROBATOIRE INVALIDÉ) |
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- Conduite
ou accompagnement d'un élève conducteur,
avec un taux d'alcoolémie compris
entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang.
- Dépassement
de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale
autorisée.
- Homicides
involontaires ou blessures causées involontairement
à un tiers et entraînant une incapacité
totale de travail.
-
Conduite ou accompagnement d'un élève
conducteur, avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieure à
0,8 g par litre dans le sang.
-
Conduite en état d'ivresse manifeste.
-
Refus de se soumettre aux tests de dépistage
d'alcoolémie.
-
Délit de fuite.
-
Refus d'obtempérer, d'immobiliser
le véhicule et de se soumettre aux vérifications.
-
Gêne ou entrave à la circulation.
-
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation,
défaut volontaire de plaques et fausses
déclarations.
-
Conduite malgré la rétention
ou la suspension du permis, ou refus de
restitution du permis.
-
Récidive de conduite à une vitesse
excédant de 50 km/h ou plus de la
vitesse maximale autorisée.
- Conduite
après consommation de stupéfiants.
- Refus
de se soumettre aux tests de dépistage
de stupéfiants.
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Haut
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